Que faire en cas de refus de visa pour la France ?
Votre demande de visa pour la France ou l'espace Schengen est rejetée si :
Cependant, tout n’est pas perdu ! Vous avez la possibilité de former un recours pour convaincre l’administration française de revoir sa décision.
Comprendre les procédures en cas de refus de visa
Lorsque vous faites une demande de visa auprès d’un consulat ou d’une ambassade, vous recevez une réponse sous 2 mois.
En cas de réponse négative, vous pouvez choisir de faire un recours gracieux auprès du consulat ou de l’ambassade qui vous a refusé le visa. Vous aurez une réponse également sous 2 mois. Si ce recours échoue, vous pouvez alors faire une lettre de recours auprès de la Commission de Recours contre les Refus de Visa (CRRV). A noter qu’il est possible de faire directement un recours auprès de la CRRV, ce qui est conseillé si la demande de visa initiale était complète.
Il y a également 2 mois d’attente pour obtenir une réponse de la CRRV. Si ce recours échoue également, il est encore possible de saisir le Tribunal Administratif, qui donnera une réponse sous 6 à 12 mois. Si vous n’obtenez pas votre visa à l’issue de cette procédure, vous aurez comme dernière option la possibilité de saisir la Cour d'appel administrative.
Pourquoi m'a-t-on refusé mon visa pour la France ?
Un visa peut vous être refusé pour divers motifs tel qu'un dossier incomplet. Dans le cas des visas court séjour, vous avez du recevoir un document en même temps que votre passeport, sur lequel figure un ou plusieurs motifs. Découvrez la signification de ces motifs.
Quelles sont mes solutions pour obtenir un visa en cas de refus ?
Pour faire un recours, vous avez un délai de 2 mois :
Si le visa vous a été refusé car vous avez oublié un justificatif dans votre demande, ou qu’il ne reste que peu de temps avant la date prévue de votre séjour en France, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du consulat.
Si non, nous vous recommandons de faire une lettre de recours auprès de la CRRV. Si vous n’avez pas obtenu votre visa après un recours auprès de la CRRV, ce qui arrive malheureusement dans une majorité des cas (environ 90%), vous pouvez alors faire un recours auprès du Tribunal Administratif. Les recours auprès de ce Tribunal aboutissent eux dans 40%, mais il est nécessaire de passer d’abord auprès de la CRRV.
