Pourquoi faire un recours contre un refus de visa ?
Tous les ans, environ 10% des demandes de visa sont refusées par l’administration française.
Si votre visa vous est refusé par écrit pour une ou plusieurs raisons, ou implicitement par une absence de réponse dans les deux mois qui suivent la demande, il est possible de faire un recours gracieux auprès du consulat ou de l'ambassade française qui vous a refusé le visa, ou une lettre de recours auprès de la CRRV.
Le recours risque-t-il de m'empêcher d'avoir un visa ultérieurement ?
Faire un recours ne présente aucun risque pour vos demandes futures de visa.
Qu'est-ce qui fait un bon recours ?
Un recours doit répondre de manière exhaustive aux motifs de refus du consulat ou de l’ambassade, et être rédigé en termes clairs et concis ; il faut éviter les redites.
Il doit être argumenté en fait et en droit, c’est-à-dire qu’il faut rappeler les textes applicables et démontrer en quoi ils sont applicables à la situation de la personne formulant le recours. Il doit surtout être accompagné des pièces justificatives utiles, et notamment le dossier de demande de visa, la décision de refus et les pièces utiles pour contester les motifs de refus.
Quelles sont mes chances de succès ?
Beaucoup des recours soumis au consulat ou à la commission n'aboutissent pas car ils ne respectent pas le format, la qualité et les pièces à joindre attendus par l'administration. La complexité de ces procédures explique souvent le faible taux de réussite des recours présentés notamment à la CRRV, mais GetMyVisa peut vous accompagner.
En effet, contrairement aux modèles tout prêt de recours que vous pouvez trouver sur internet, les recours établis par nos services intègrent systématiquement une argumentation juridique validée par des professionnels spécialisés en droit de l’entrée et du séjour en France, et seront parfaitement adaptés à votre situation. De plus, nous vous suggérons les pièces jointes pouvant appuyer vos arguments.
Sachez que la CRRV n'étudie qu'un recours sur 3 et qu'une absence de réponse de sa part dans les 2 mois est à prendre comme un refus. Notre équipe a réalisé plus de 200 recours en 2016 et obtient gain de cause dans plus de 75% des cas, contre 20% de taux de succès des recours en général. Vous avez donc 3 fois plus de chance de succès avec notre service.
Par ailleurs, si vous obtenez votre visa suite à un recours auprès de la CRRV ou du Tribunal Administratif, vous pouvez être dédommagé des frais juridiques engagés dans la procédure de contestation. En effet, l'Etat français peut être condamné à vous dédommager en tant que victime d'une erreur administrative, si vous avez engagé des fonds pour faire faire un recours. Ainsi, si vous obtenez votre visa après avoir fait un recours grâce à Get My Visa, vous pouvez être remboursé par l'Etat français de tout ou partie du montant versé à Get My Visa.
